Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude

Historique

• Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligat...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...
  Source : www.efl.fr
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le troisième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les éta...
  Source : www.efl.fr
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