Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements

Historique

• Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de manag...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé co...
  Source : www.weblex.fr
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• Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire...
  Source : www.aurep.com
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• Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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