Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées

Historique

• 98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal
  L'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...
  Source : www.decision-achats.fr
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• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
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• Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...
  Source : www.pharmetudes.com
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