Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal

Historique

• Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  En matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  Le conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complex...
  Source : www.lemonde.fr
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• Saisine de la commission des infractions fiscales : précisions sur les autorités compétentes
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  Le décret n° 2020-1731 du 28 décembre 2020 définit la procédure à suivre lors...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Bercy vient de publier aux BOFIP l’ensemble des stipulations de la convention...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Possibilité pour le contribuable de renverser une présomption d’activité occulte en faisant valoir qu’il a fait une erreur : cas d’un contribuable ayant satisfait à ses obligations fiscales dans un autre État
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Dans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarat...
  Source : www.lexbase.fr
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• PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Le PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a ét...
  Source : www.efl.fr
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