Historique
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Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...Source : www.lemag-juridique.com
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ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pou...Source : www.lemag-juridique.com
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CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discriminatio...Source : www.actu-juridique.fr
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Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe 9 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence selon laquell...Source : www.conseil-etat.fr
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Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSelon l’article 1518 A sexies du Code général des impôts, lorsque la variatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire...Source : www.lemag-juridique.com