Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
                            Publié le : 
                            18/04/2024
                            18
                            avril
                            avr.
                            04
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.aurep.comLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls revenus fonciers réalisés au cours des 10 années suivantes (CGI art. 156, I-3°)... Lire la suite
Historique
- 
                        Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
                                                Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...Source : www.aurep.com
 - 
                        Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
                                                Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...Source : www.aurep.com
 - 
                        Locations en meublé : champ d'application et exonérations 
                                                Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans l...Source : www.legifiscal.fr
 - 
                        Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires 
                                                Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des loca...Source : www.legifiscal.fr
 - 
                        LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
                                                Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la r...Source : www.legifiscal.fr
 - 
                        Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
                                                Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vert...Source : www.lemag-juridique.com