Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le :
17/03/2025
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Source : www.weka.frAuditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d’habitation (TH). Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de l’actualité... Lire la suite
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Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...Source : www.weka.fr
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