Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
                            Publié le : 
                            18/12/2020
                            18
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.dalloz-actualite.frL’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures adaptant le droit des entreprises en difficulté à la situation sanitaire et économique. Elle reprend et modifie certaines mesures introduites par l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 adaptant les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles... Lire la suite
Historique
- 
                        Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
                                                Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr
 - 
                        Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
                                                Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr
 - 
                        Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
                                                Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...Source : www.legifiscal.fr
 - 
                        Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
                                                Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté 
                                                Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...Source : www.dalloz-actualite.fr
 - 
                        La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
                                                Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...Source : www.efl.fr