Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition

Historique

• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Un terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Client en procédure collective : déclarer sa créance
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redre...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite