Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés

Historique

• Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais p...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...
  Source : www.info.gouv.fr
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