L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR

Historique

• Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantag...
  Source : edito.seloger.com
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• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des...
  Source : www.legifiscal.fr
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• French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouver...
  Source : www.latribune.fr
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• Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, o...
  Source : www.boursier.com
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