Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : Bercy donne le mode d'emploi

Historique

• Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1...
  Source : tribuca.net
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• Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : Bercy donne le mode d'emploi
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le paiement de la taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligat...
  Source : www.actu-environnement.com
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