Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières

Historique

• Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compro...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Revenus 2023 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite