Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux

Historique

• Les avis de CFE 2024 sont en ligne
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nom...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitable...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...
  Source : www.legifiscal.fr
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