Plus-value immobilière et la consommation énergétique

Historique

• La prorogation du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes commentée
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2020 proroge le dispositif « Jeunes entreprises innov...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value immobilière et la consommation énergétique
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cé...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Comprendre les levées de fonds en crypto-actifs
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Une « Initial Coin Offering », également dénommée « ICO », est une nouvelle m...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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