Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
                            Publié le : 
                            20/10/2021
                            20
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.dalloz-actualite.frL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire n’implique pas pour l’entreprise propriétaire de la succursale d’étendre sa recherche aux emplois relevant d’un autre statut. Lire la suite
Historique
- 
                        Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
                                                Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
 - 
                        Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
                                                Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
 - 
                        Comment réaliser une adjonction d’activité ?
                                                Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr
 - 
                        Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
                                                Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
                                                Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la...Source : www.efl.fr
 - 
                        Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
                                                Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr