Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale

Historique

• Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la factura...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  L’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dit...
  Source : www.efl.fr
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• Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...
  Source : www.zonebourse.com
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• Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  En matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...
  Source : www.ccomptes.fr
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• La France taxera les géants de la tech dès décembre
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  La France aura sa taxe pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) d'ici...
  Source : www.challenges.fr
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